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La question a été ajoutée par Abbas Lamied, , - Depuis 6 années

ما المقصود بالمرفق العمومي ؟ و ماهي المؤسسات الخاضعة للقانون 06-03 ؟

Fondations privées

Industries réglementées

Organismes de bienfaisance

Développement à but non lucratif

Law

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