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La question a été ajoutée par SALAHEDDINE BELMEHDI, Directeur d'Agence Assurance, Societe Nationale d'Assurance - Depuis 7 années

هل يجوز للمؤمن والمؤمن له أن يتفقا على عدم تعديل العقد مسبقا حتى ولو تضمن شروطا تعسفية؟

Accords de non divulgation

Contentieux du contrat

Contrat écrit

Contentieux de la couverture d assurance

Law

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